Candidatures pour le Fonds de Projet Communautaire

Les candidats sélectionnés devront accepter les conditions suivantes. 1. Définitions: « Bénéficiaire » désigne l’organisation ou la personne qui a présenté la demande, qui a accepté d’être liée par les présentes conditions et qui a reçu un financement de la Fierté dans la Capitale. 2. Reconnaissance du financement: Le Bénéficiaire doit reconnaître publiquement le soutien de la Fierté dans la Capitale avant et pendant l’événement. 3. But du financement: Le financement ne doit être utilisé qu’aux fins du programme tel qu’il est décrit dans la demande de financement. Les changements majeurs aux activités et au calendrier doivent être faits par écrit afin d’obtenir l’approbation de la Fierté dans la Capitale. 4. Indemnisation et responsabilité: a) Le Bénéficiaire doit indemniser et sauvegarder Fierté dans la Capitale de toute responsabilité à l’égard des réclamations, des demandes, des pertes, des coûts, des frais, des actions et des autres procédures faites ou intentées contre la Ville ou ses biens, subies par eux ou imposées à eux, en ce qui concerne les pertes, les dommages ou les blessures, y compris les blessures entraînant la mort, subis par toute personne ou tout bien, directement ou indirectement, découlant de la négligence ou autre du Bénéficiaire, de ses employés, de ses agents, de ses bénévoles, de ses dirigeants ou de ses administrateurs, ou subis en raison de cette négligence ou autre. b) Fierté dans la Capitale n’est pas responsable envers le Bénéficiaire ou toute autre partie en ce qui concerne la contribution financière ou les services fournis par le Bénéficiaire conformément aux conditions de la présente entente, et les parties conviennent que le Bénéficiaire ne doit pas être considéré comme un agent de Fierté dans la Capitale à quelque fin que ce soit dans le cadre de la présente entente. Le Bénéficiaire est seul responsable du paiement de toute personne employée, engagée ou retenue par le Bénéficiaire dans le but de l’aider à remplir ses obligations en vertu de la présente entente. 5. Assurance: a) Fierté dans la Capitale doit obtenir et maintenir pendant la durée de l’entente de l’assurance responsabilité civile générale acceptable pour la Ville, dont la limite n’est pas inférieure à deux millions de dollars (2,000,000$) inclusivement par événement pour les blessures corporelles, le décès et les dommages aux biens, y compris la perte d’usage de ceux-ci. b) Les politiques de l’assurance responsabilité civile générale sont établies au nom du Bénéficiaire et désignent Fierté dans la Capitale comme assuré supplémentaire. c) Les politiques d’assurance responsabilité civile contiennent un avenant prévoyant que tous les noms des assurés et des assurés supplémentaires reçoivent un préavis en cas d’annulation ou de changement important qui diminuerait la couverture. 6. Exigences en matière de rapports Le Bénéficiaire doit soumettre un rapport final sous la forme requise par Fierté dans la Capitale deux (2) mois après l’événement ou le programme. Ce rapport doit fournir des détails généraux sur l’événement, le nombre de participants, le nombre de bénévoles et l’impact de l’événement.